Association française de normalisation
Le directeur de l'Association française de normalisation.
Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances par la personne de leur choix après en avoir informé le président de la commission.
Les membres nommés par arrêté sont :
Un membre du conseil général des mines, nommé sur proposition du vice-président du conseil général des mines ;
Des agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, en nombre au plus égal à deux ;
Des personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible, en nombre au plus égal à trois ;
Des personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible, en nombre au plus égal à deux ;
Des personnes représentant les entreprises utilisant des équipements électriques ou non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible, en nombre au plus égal à deux ;
Des personnes ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères, en nombre au plus égal à deux.
Le président de la commission est désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.