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Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : »

(Le reste sans changement.)