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Article (Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet :

- d'analyser les discriminations dont souffrent dans tous les domaines les populations à raison de leur origine étrangère, réelle ou supposée, en exploitant les études et connaissances existantes et en en suscitant de nouvelles, ainsi que d'en expliquer les mécanismes. Il porte les résultats de ses travaux à la connaissance de l'opinion publique, des acteurs sociaux et des pouvoirs publics, dans le but d'éclairer la mise en oeuvre et la conduite des actions de lutte contre les discriminations, à partir notamment des recommandations qu'il pourra formuler. Il organise la confrontation des pratiques et des politiques de lutte contre les discriminations, favorise la complémentarité des actions de lutte contre les discriminations mises en oeuvre par ses membres, impulse et promeut des initiatives d'action de lutte contre les discriminations ;

- d'assurer la gestion du numéro d'appel gratuit pour lutter contre les discriminations raciales « 114 » ;

- de produire, à partir de son activité, un rapport annuel sur les discriminations raciales en France et les moyens de les combattre. Ce rapport tient compte des données issues du « 114 » et de l'action des CODAC.