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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Art. 5. - La sous-direction de la formation :

1. Elabore la politique de formation continue de la délégation générale pour l'armement et diffuse les directives correspondantes ; organise ou fait organiser les actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement ; participe à l'évaluation de leurs résultats ;

2. Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Elabore les directives relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement ; s'assure de leur mise en oeuvre ;

4. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ;

5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du ressort de la direction et les dossiers d'investissement correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation.