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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)

Art. 3. - La sous-direction des achats :

1. Elabore la politique de la délégation générale pour l'armement pour les achats financés sur crédits d'équipement et en contrôle la mise en oeuvre par chaque service de programmes ;

2. Conduit les actions destinées à développer et à entretenir les méthodes, les procédures, les outils, les compétences et les capacités dans les domaines spécifiques à la fonction « achat » ;

3. Assiste les services de programmes de la délégation générale pour l'armement pour l'estimation des coûts et l'analyse des prix des achats, la négociation et la gestion des contrats, l'application de la réglementation des marchés publics ;

4. Assure, en ce qui concerne les achats, les relations de caractère général avec les entreprises et les organisations professionnelles ainsi qu'avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l'armement en charge de la réglementation et du contrôle des marchés publics ;

5. Participe à la définition des règles applicables aux contrats internes entre les organismes de la délégation générale pour l'armement.