Articles

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes)

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.