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Article (Résultats de délibérations)

Article (Résultats de délibérations)

Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

Le 30 septembre 2000 :

Site : salle des sports Jules-Ferry, 76160 Darnetal ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,2 MHz.

Le 6 octobre 2000 :

Site : halle aux Toiles, place de la Basse-Vieille-Toun, 76000 Rouen ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,8 MHz.