Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.