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Article (Décret n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement)

Article (Décret n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement)

Art. 1er. - L'article 3 des statuts de l'Agence française de développement annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'agence finance des projets d'investissement contribuant au développement des Etats appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement institué par le décret no 98-66 du 4 février 1998. »

II. - Le troisième alinéa est abrogé.