Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et de l'avenant no 2 du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.