Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

du Jura (39000 Lons-le-Saunier)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.