Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXV. - Fondation Texier-Gallas

(28000 Chartres)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.