L'entrepreneur de spectacles est titulaire d'un titre jugé équivalent
à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
(Art. 2 du décret no 2000-609 du 29 juin 2000
et art. 6 de l'arrêté du 29 juin 2000)
Les renseignements et les déclarations doivent être rédigés en français et les documents qui doivent y être joints accompagnés d'une traduction en français datée de moins de trois mois.
L'entrepreneur de spectacles qui n'est pas établi en France mais qui est titulaire d'un titre jugé équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants peut exercer son activité en France.
Il doit seulement transmettre ce titre au préfet compétent (DRAC) un mois au moins avant le début de la représentation publique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
FICHE No 9