Listes des pièces à fournir
Demande de renouvellement de la licence
pour une durée de trois ans
(Art. 3 de l'arrêté du 29 juin 2000)
1o Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne les documents et les renseignements fournis lors de la demande précédente ou, le cas échéant, des pièces et renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cette demande.
2o Les attestations de comptes à jour des cotisations délivrées par les organismes de protection sociale : assurances sociales, retraite complémentaire, congés payés, formation professionnelle, médecine du travail.
3o Une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas de dettes en ce qui concerne le paiement des droits d'auteur.
4o Un compte rendu d'activités des trois dernières années accompagné de tous justificatifs sur les spectacles produits ou diffusés (affiches, presse...).
FICHE No 8