Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves

(22310 Plestin-les-Grèves)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.