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Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly)

Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly)

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « Pour l'aérogare Ouest, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants » sont remplacés par : « Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants ».