Art. 2. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire socio-éducatif créée par l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé est fixée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 23/12/20 0 page 20474
=============================================