A N N E X E I I
BAREME D'INDEMNISATION DE LA PRODUCTION
ET DE L'ELIMINATION DES FARINES
Farines de viande et d'os .................... 350,64 Euro/t.
Farines de volailles, farines de plumes et cretons .................... 381,13 Euro/t.
Farines de sang .................... 472,60 Euro/t.
Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers. »