« A N N E X E I
BAREME D'INDEMNISATION DES FARINES
ET GRAISSES FABRIQUEES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE
Farines de viande et d'os .................... 243,92 Euro/t.
Graisses de cuisson et graisses d'os .................... 274,41 Euro/t.
Farines de volaille, farines de plumes et cretons .................... 274,41 Euro/t.
Graisses de volaille .................... 304,90 Euro/t.
Farines de sang .................... 365,88 Euro/t.
Ce barème vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.
La teneur en graisse des farines ne doit pas excéder 14 %, leur taux d'humidité doit être inférieur ou égal à 10 %, le total des deux taux étant inférieur à 22 %. D'autres conditions techniques concernant les produits visés par le barème pourront être fixées par arrêté, le cas échéant.