Articles

Article (Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1999 modifiée, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 31 décembre 2001 dans les conditions prévues par la même division, édition 2001.