Article (Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

(1) Adresse de l'IPSN : Institut de protection et de sûreté nucléaire (département de sécurité des matières radioactives, service d'application des contrôles internationaux), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-46-54-90-13, télécopie : 01-46-54-34-63).

(2) Adresse du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense (service du contrôle des matières nucléaires et sensibles), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00, télécopie : 01-43-19-50-61).

(3) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (2) et peuvent être demandées, ainsi que les manuels de déclaration afférents, à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (1).