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Article (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Article (Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils)

Art. 35. - Dans la collectivité territoriale de Mayotte, le volontaire civil est affilié au régime d'assurance maladie-maternité institué par l'ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, dans les conditions fixées au 1o du II de l'article 19 de cette ordonnance.