Article (Arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)

Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.