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Article (Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article (Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 6. - Au 1o de l'article 24 du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « de tout organisme public ou privé », sont insérés les mots : « et des recettes de mécénat ».