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Article (Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Art. 1er. - Le conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est présidé par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Il comprend :

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur central de la SIMMAD.

Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité de la SIMMAD sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.

Les membres du comité directeur ou le directeur central de la SIMMAD peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.