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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Art. 14. - L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.