Article (Arrêté du 13 novembre 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie)

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.