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Article (Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article (Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Art. 1er. - L'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « (...) l'éducation des jeunes filles de nationalité française : filles ou éventuellement petites-filles de légionnaires français » sont remplacés par les mots : « (...) l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur ».

II. - Au second alinéa, les mots : « S'il existe des places disponibles, peuvent être accueillies, à titre exceptionnel, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie (...) » sont remplacés par les mots : « Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite (...) ».