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Article (Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Article (Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« A compter du 1er janvier 2001, le président, les trois vice-présidents et les autres membres des premier, deuxième et quatrième collèges sont nommés pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »