Art. 7. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'annexe B, chapitre Ier, paragraphe I, du présent arrêté et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'utilisation du verrat pour l'insémination artificielle sont les suivantes :
1o Pour le point b (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) : document sanitaire d'accompagnement (annexes I, II ou III) prévu à l'article 6 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, correspondant à chacune des exploitations ou cheptels dans lesquels l'animal est né ou a séjourné.
2o Pour le point c (1o), certificat du vétérinaire sanitaire attaché à l'exploitation ou, le cas échéant, du vétérinaire sanitaire de la quarantaine ;
3o Pour le point c (2o, 3o et 4o) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé ;
4o Pour le point d (1o) : certificat du directeur du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs ;
5o Pour les points d (2o et 3o) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé.