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Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

1. La compétence ou l'expérience professionnelle

Le candidat devra justifier :

- soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur (à partir de bac + 2) ;

- soit d'une expérience professionnelle de deux ans au moins dans le domaine du spectacle (cette expérience peut être très variée artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant ou enregistré) ;

- soit d'une formation professionnelle de 500 heures au moins dans le domaine du spectacle assurée par un organisme compétent.

En ce qui concerne la délivrance de la licence d'exploitant de lieux (1re catégorie), le candidat à la licence devra en outre répondre aux conditions suivantes :

- attester d'un titre d'occupation du lieu (bail, convention de mise à disposition, titre de propriété) ;

- avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.

La prise en compte de la sécurité peut être assurée non pas directement par le porteur de licence mais, par exemple, par un responsable technique.

Les collectivités locales peuvent mettre à disposition des salles de spectacles qu'elles gèrent des agents techniques communaux formés à la sécurité.

En raison de l'incompatibilité fixée par l'article L. 762-5 du code du travail (interdiction de cumuler les activités d'agent artistique et d'entrepreneur de spectacles exploitant de lieux de spectacles spécialement aménagés pour les représentations publiques), un candidat titulaire d'une licence d'agent artistique ne pourra faire une demande de licence que pour les 2e et 3e catégories (producteur ou entrepreneur de tournée assimilé et/ou diffuseur).