Art. 4. - La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmissions. Elle définit les règles d'exploitation des matériels, notamment celles relatives à la sécurité, et en contrôle la bonne application. Elle peut apporter son concours à d'autres administrations.