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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Art. 5. - L'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.