Art. 20. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des gens de mer et du ministre chargé de la pêche précise en tant que de besoin les règles techniques que doivent respecter les entreprises d'armement maritime effectuant des activités de la présente section pour assurer le confinement du chantier, la protection et la décontamination des marins.
Section IV
Activités et interventions sur des matériaux ou appareils
susceptibles d'émettre des fibres d'amiante