Libertés publiques
1. Théorie générale des libertés publiques :
a) Les sources des libertés publiques :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;
- le préambule de la Constitution de 1946 ;
- la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;
- le préambule de la Constitution de 1958 ;
b) L'aménagement des libertés publiques :
- les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;
c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :
- juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.
2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
a) L'égalité ;
b) Les libertés de la personne physique :
- la sûreté ;
- la liberté d'aller et venir ;
- le respect de la personnalité :
- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;
c) Les libertés de l'esprit :
- la liberté de la presse ;
- la liberté de communication ;
- la liberté de l'enseignement ;
- la liberté de religion ;
d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
- la liberté de manifestation et d'attroupement ;
- la liberté de réunion ;
- la liberté d'association.