Cour d'appel de Rouen
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mlle Annie Brumeau.
Conseillères du second grade :
Mme Dominique Bousquel, épouse Mangialavori ;
Mme Françoise Aymes-Belladina.
Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Corrine Gerard.