Article (Décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Article (Décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2000 un crédit de 152 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.