Article (Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire))

Art. 1er. - I. - Le a du 3 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le a suivant :

« a) Celui des salariés de la production agricole. »

II. - Le e du 5 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le e suivant :

« e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de deux représentants. »