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Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique »)

Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique »)

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » peut être obtenu soit en postulant la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 7 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessous.