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Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Art. 10. - La première session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel plastiques et composites organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 2000. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.