Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;

2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.