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Article (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)

Art. 3. - Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat et pour les candidats qui suivent une préparation au brevet, soit au Centre national de promotion rurale, soit au titre de la formation continue, le brevet est attribué sur la base des notes obtenues à l'examen défini à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé et des résultats obtenus en classe de quatrième et en classe de troisième, qui sont pris en compte dans les conditions définies par le présent arrêté.