1.3.2. L'assistance pour sortie d'insalubrité
Dans le cas des opérations complexes mixant démolition d'habitat à l'insalubrité irrémédiable et réhabilitation pour sortie d'insalubrité, un accompagnement technique, administratif et financier apparaît rigoureusement nécessaire pour aider les familles à monter leur dossier de demande de subvention (AAH à majorer dans le cadre de la SSI-DOM) et à mener les travaux.
Dans ce cadre, il pourrait être intéressant de traiter ces problèmes de réhabilitation via une OPAH, en insistant sur la nécessaire complémentarité entre l'OPAH et la RHI dans une stratégie globale de revalorisation d'un quartier qui, grâce à l'OPAH, conservera ses caractéristiques sociales, morphologiques, urbaines et architecturales.
L'Etat souhaite encourager cette évolution. Le plafond de subventionnement d'une MOUS, qui est fixé à hauteur de 360 000 F par an et par opération, sur cinq ans, donne les moyens aux opérateurs de réaliser un accompagnement social conséquent. Ce poste de dépenses est intégré au déficit global d'opération subventionné au titre de la RHI (chapitre 65.01/20). Les dépenses afférantes au suivi-animation sont soumises à l'accord du comité de pilotage et sont suivies par lui.