Articles

Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale)

Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom et prénom) ;

- à la situation militaire (armée, corps, numéro matricule, grade, spécialité, affectation) ;

- à la formation (certificats de plongée préparé et/ou détenu) ;

- à la vie professionnelle (activités de plongée, aptitude, qualifications professionnelle et opérationnelle) ;

- à la santé (aptitude et inaptitude médicales).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans dans les unités après le départ de l'intéressé.