Article (Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002)

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.