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Article (Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce)

Article (Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.