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Article (Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 7. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

A. - Conseiller pour les affaires sociales, chef du service des affaires sociales (postes de Bruxelles, Washington ou Moscou).

Groupe 6.

B. - Autre conseiller pour les affaires sociales et représentant de l'emploi et de la solidarité en fonction à l'étranger auprès de l'Union européenne ou d'une organisation internationale :

Groupe 6 : inspecteur général des affaires sociales ;

Groupe 7 : administrateur civil hors classe ;

Groupe 8 : administrateur civil de 1re classe, administrateur civil de 2e classe.

C. - Autres agents en service à l'étranger :

Groupe 13 : attaché principal d'administration ;

Groupe 15 : attaché d'administration ;

Groupe 16 : secrétaire administratif ;

Groupe 24 : adjoint administratif ;

Groupe 26 : agent administratif.