Art. 5. - La sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières comprend :
- le bureau des conventions collectives et de la politique salariale ;
- le bureau de la réglementation financière et comptable ;
- le bureau des budgets et des finances ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
- la mission des systèmes d'information ;
- la cellule d'audit et de contrôle.