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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux)

Art. 1er. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :

- le bureau des établissements de santé ;

- le bureau des professions de santé ;

- le bureau de l'état de santé de la population ;

- le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.