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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions)

Art. 6. - La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation effectue ou suit les travaux d'analyse économique ainsi que les études nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.

Elle conduit dans ces domaines des études comparatives internationales, notamment au niveau européen, ainsi que des réflexions prospectives.

Elle réalise des études, synthèses et prévisions socio-démographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social et d'en évaluer les effets.

Elle élabore les comptes de la santé et de la protection sociale et assure, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction de la prévision, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale. Elle assure le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970.

Elle coordonne la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec la direction de la sécurité sociale.

Elle met en place des collaborations avec les services et organismes compétents en matière d'études économiques. Elle participe notamment au développement de modèles macro-économiques et de micro-simulation.